ORGANISMES DE FORMATION

Qui est concerné par QUALIOPI ?

A compter du 1^er janvier 2022, les Organismes Prestataires d’Actions concourant au développement des Compétences (OPAC) doivent être certifiés QUALIOPI sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics (Pôle Emploi) ou mutualisés (OPCO – Operateurs de Compétences).

Les actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont :

• Les actions de formation
• Les bilans de compétences
• Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
• Les actions de formation par apprentissage

Cette nouvelle date du 1^er janvier 2022 a fait suite à l’ordonnance n° 2020-387 du 1^er avril 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de formation professionnelle afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19. A cet effet, la loi du 5 septembre 2018 a été modifiée.

Dernière date à retenir concernant les récentes modifications du référentiel Qualiopi. L’arrêté du 31 mai 2023 vise à renforcer les modalités d’audit pour la certification Qualiopi et clarifie les exigences pour les organismes de formation souhaitant obtenir la certification Qualiopi. Complément d’information dans notre FAQ.